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Auteur |
DEGAILLE, Olivia | HAMELET, Rozenn |
Revue : | Option Finance |
N° de la revue |
1400 |
Page(s) |
2 p. |
Ref |
131155 |
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En réformant en profondeur le régime applicable aux attributions d’actions gratuites (AGA), la loi "Macron" a offert un cadre juridique plus souple et a rendu le régime fiscal et social plus attractif tant pour les bénéficiaires que pour les employeurs. Toutefois, la loi de finances pour 2017, adoptée en décembre dernier, vient une nouvelle fois ajouter un étage à l’empilement des régimes fiscaux applicables aux AGA. Sommaire : 1. Un bref état des lieux des plans "Macron" mis en place 2. Le nouveau dispositif adopté dans le cadre de la loi de finances pour 2017
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ATTRIBUTION GRATUITE D'ACTIONS | LOI DE FINANCES |
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Loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017 Pub. Officielle | Loi JORF Lois & Décrets | 30/12/2016 Loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques Pub. legislative | Loi Journal officiel de la République française | 07/08/2015 |
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